Article 1   - Généralités
Article 2   - Description générale des produits
Article 3   - Prix
Article 4   - Disponibilité
Article 5   - Commande
Article 6   - Modalités de paiement et sécurisation
Article 7   - Retrait des articles en magasin
Article 8   - Modalités de livraison
Article 9   - Délais de livraison
Article 10 - Clause de rétractation
Article 11 - Retours
Article 12 - Garantie et Service Après Vente
Article 13 - Litige et responsabilité
Article 14 - Informations légales
Article 15 - Propriété intellectuelle

Article 1 - Généralités

SOS Dépanne PC édite et administre le site de commerce électronique sosdepannepc.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site sosdepannepc.com. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de SOS Dépanne PC après les avoir lues. SOS Dépanne PC se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu'elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et par écrit de SOS Dépanne PC, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait par SOS Dépanne PC ne de pas exiger la stricte application d'une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à son prévaloir à l'avenir et sera considéré comme un cas exceptionnel.

Article 2 - Description générale des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, SOS Dépanne PC présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander. SOS Dépanne PC se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de SOS Dépanne PC, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Prix

Les produits vendus sur sosdepannepc.com sont réservés aux particuliers et aux professionnels. Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

SOS Dépanne PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SOS Dépanne PC jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'état du stock est donné à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de SOS Dépanne PC, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SOS Dépanne PC. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs sont indépendantes de la volonté de SOS Dépanne PC. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, SOS Dépanne PC informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).

Article 5 - Commande

Le fait de passer commande sur sosdepannepc.com pour des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la consultation préalable et l'adhésion automatique aux présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute commande passée sur sosdepannepc.com, le client recevra un mail de confirmation de SOS Dépanne PC validant ainsi sa commande. SOS Dépanne PC se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de prix. Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

La vente sera conclue à compter de la validation de la commande par SOS Dépanne PC. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, SOS Dépanne PC se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être alors influencé par tout retard dans la transmission des informations. SOS Dépanne PC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la dite commande ou d'une commande antérieure.

Une commande passée avant 12 h sur sosdepannepc.com sera traitée dans la journée sous réserve de disponibilité du matériel et de la validation. Lors du départ de la commande des entrepôts de SOS Dépanne PC, le client sera informé par mail. SOS Dépanne PC conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive.

Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement de la commande, frais de livraison inclus, s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire :
a) Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
b) Une commande par virement bancaire ne sera prise en compte qu'à réception du règlement. Après enregistement d'une commande, le client dispose de 7 jours ouvrables pour effectuer un virement bancaire. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée. Aucun escompte pour règlement anticipé n'est accordé.

Le site sosdepannepc.com fait l'objet d'un système de sécurisation : Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " (SSL) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d'honorer le paiement ou en cas d'opposition effectuée par le client, SOS Dépanne PC pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du produit.

Les bons d'achat sur sosdepannepc.com ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur l'espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Les bons d'achat ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire, ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

La validité d'un bon d'achat sera affichée clairement sur sosdepannepc.com. Un bon d'achat n'est valable que sur le prix TTC du produit et utilisable qu'une seule fois. Les bons d'achat ne peuvent être cumulables entre eux. Si le client a annulé une commande réglée avec un bon d'achat, celui-ci lui sera restitué pour une utilisation ultérieure.

Article 7 - Retrait des articles en magasin

Le client peut choisir de son plein gré de retirer les articles commandés dans une agence SOS Dépanne PC qu'il aura sélectionnée lors du processus de commande.

SOS Dépanne PC informe le client par courrier électronique dès que le ou les articles concernés sont disponibles dans l'agence sélectionnée.

Pour retirer le ou les articles dans l'agence SOS Dépanne PC concernée, le client devra se présenter obligatoirement muni de sa facture PDF imprimée ainsi que d'une pièce d´identité (ou Extrait KBIS pour les entreprises).

Le délai maximum de mise à disposition du ou des articles commandés est de 30 jours maximum. Au delà votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans un délai de 8 jours.

Article 8 - Modalités de livraison

La livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si
- le client a acquitté de façon complète le montant total de la commande
- le client a fournit les justificatifs éventuellement demandés par SOS Dépanne PC.

Toute livraison s'entend sur le territoire métropolitain français, à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L'ordre de départ est donné par SOS Dépanne PC après complet encaissement du prix de la commande. Toute livraison bénéficie d'un système de suivi de colis.

A la remise du produit par le transporteur, le client, ou une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, doit signer le bon de réception. Ce dernier a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, ainsi que de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison.

Le client est tenu de refuser le colis si il présente une anomalie quelle qu'elle soit (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client ou la personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Toute absence de réserve sur le bon de réception vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.

Le client devra adresser toute réclamation à SOS Dépanne PC par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagnées de la photocopie du bon de réception et de l'indication de la défectuosité constatée (cachet de la Poste faisant foi). Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Article 9 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Le délai de livraison est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de SOS Dépanne PC. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au client. Tant que le produit n'est pas expédié, le client peut toujours annuler sa commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.

En cas de retard d'acheminement du colis par la Poste dans les sept jours ouvrés suivant la date de livraison initialement fixée, SOS Dépanne PC suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients de SOS Dépanne PC en priorité par téléphone ou en adressant un simple courrier ou mail. SOS Dépanne PC contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Si dans les 10 jours ouvrés, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison du client. Si en revanche le colis n'est toujours pas localisé à l'issue de 10 jours ouvrés, SOS Dépanne PC s'engage à rembourser le client. Dans le cas où le colis sera retrouvé après le remboursement, le client ou le destinataire désigné dans le bon de commande doit refuser le colis ré-acheminé sous peine d'être refacturé ou d'encourir les frais de restitution du produit.

Article 10 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur sosdepannepc.com pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine, à ses frais, à SOS Dépanne PC pour échange ou remboursement du produit, à l'exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des biens. SOS Dépanne PC n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :
a) Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
b) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact.
c) Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
d) Le produit ne doit pas comporter aucune modification physique.
e) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été déballés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation). SOS Dépanne PC se réserve le droit de déterminer de toute bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit renvoyé par le client, SOS Dépanne PC adressera par mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 11 - Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de SOS Dépanne PC et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente. Sans cet accord préalable et/ou sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par SOS Dépanne PC et retourné aux frais de l'expéditeur.

Pour tout retour de colis, le client renvoi le produit à SOS Dépanne PC par la Poste (ou autre transporteur) à ses frais, sauf en cas de non-conformité du produit. Les retours sont effectués aux risques et sous la seule responsabilité du client.

Pour la période couverte par la garantie, le client doit retourner l'appareil défectueux au Service Après Vente à l'adresse suivante :

SOS Dépanne PC 
103 Avenue de la France Libre
29 000 Quimper 
 

Article 12 - Garantie et Service Après Vente

a) Unités centrales : Garantie 1 an retour atelier, pièces et main-d'œuvre (à compter de la date de facture)
b) Consommables et accessoires : Les tapis, souris et claviers génériques, câblages, connectiques, disquettes, CD et DVD vierges, cartouches de sauvegarde, consommables imprimantes et autres consommables ne sont pas garantis.
c) Souris, claviers, webcams, haut-parleurs de marque : Garantie 1 an retour atelier, les années suivantes Garantie directe constructeur
d) Supports de logiciels : Seuls les logiciels vendus et commercialisés sur sosdepannepc.com s'avérant défectueux dans un délai maximum de 10 jours après la date d'achat seront échangés. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels par les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels. SOS Dépanne PC ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. En particulier, SOS Dépanne PC ne garantit pas que les logiciels exempts de défauts ou de bogues. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des dits logiciels, telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.
e) Moniteurs et écrans : Sauf exceptions, Garantie directe constructeur ou Garantie 1 an retour atelier selon les différentes marques représentées.
f) Imprimantes, scanners, caméscopes, appareils numériques, vidéo projecteurs : Sauf exceptions, Garantie directe constructeur assurée par des revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire
g) Pièces détachées : Garantie 1 an retour atelier (à compter de la date de facture)

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s). Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, sosdepannepc.com recommande au client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires ainsi que les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Seule la pièce faisant l'objet d'une anomalie dans son fonctionnement doit être retournée en atelier. Les autres pièces n'étant pas à l'origine de la panne décelée par le client ne seront pas acceptées en atelier. Pour toute pièce détachée faisant l'objet d'un retour atelier (tous frais de transport payés d'avance) dans le cadre de sa garantie, la facture d'achat, l'emballage, la documentation et les drivers éventuellement fournis à l'origine seront exigés. Toute étiquette de numéro de série ne doit être ni enlevée ni modifiée sous peine d'exclusion de garantie de la part du constructeur et de SOS Dépanne PC.

Le RMA s'effectue au moyen du formulaire mis à disposition lors de l'achat, avec un numéro attribué par le Service Après Vente sur sosdepannepc.com. Dans le cas contraire, SOS Dépanne PC se réserve le droit de refuser le retour, et le matériel serait alors retourné aux frais du client.

Pendant la période de garantie applicable, SOS Dépanne PC traitera ladite pièce reconnue par lui défectueuse selon les différentes procédures de retour sous les conditions suivantes :
a) Retour dans les 30 jours suivant la date de facture : SOS Dépanne PC procède, à son propre choix, à une réparation ou à un échange standard de produit équivalent durant la période où le produit d'origine sera retourné et traité aux ateliers du constructeur.
b) Retour au-delà des 30 jours suivant la date de facture (dans le cadre de la période contractuelle de garantie) : Aucun échange standard ne pourra être exigé de SOS Dépanne PC durant la période où le produit d'origine sera retourné et traité aux ateliers du constructeur.

SOS Dépanne PC décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel. Dans le cas où la réparation d'un produit n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront facturés 23 Euros TTC. Par conséquent, il appartient au client de s'assurer du dysfonctionnement certain de la pièce détachée à retourner en atelier, dans le cadre de sa garantie.

A titre indicatif et prévisionnel, prévoir un délai de 15 jours en moyenne (après réception des produits au SAV de SOS Dépanne PC) pour le traitement du retour chez le constructeur (information non contractuelle).

Toute pièce enlevée et remplacée sous garantie devient la propriété de SOS Dépanne PC. Les frais de transport et de réexpédition sont à la charge du client. Aucune indemnité ne pourra être demandée à titre de dommage et intérêt pour l'immobilisation du matériel. Aucun retour ne pourra être effectué à SOS Dépanne PC sans son accord.

Article 13 - Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SOS Dépanne PC pour obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Quimper, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

SOS Dépanne PC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. SOS Dépanne PC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur sosdepannepc.com. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

SOS Dépanne PC rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SOS Dépanne PC ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur.

Article 14 - Informations légales

Toutes les informations que le client communique à SOS Dépanne PC resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Les informations que le client communique à SOS Dépanne PC étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur sosdepannepc.com, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SOS Dépanne PC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.SOS Dépanne PC chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SOS Dépanne PC, 103 Avenue de la France Libre, 29000 Quimper.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). SOS Dépanne PC est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1107146. Le client est en droit d'accéder aux données lui concernant. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer (dans la rubrique 'Mon Compte').

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sosdepannepc.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site sosdepannepc.com est strictement interdite. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SOS Dépanne PC. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de SOS Dépanne PC ni même affecter la validité de la vente.